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Textes officiels

Missions de l'enseignant


  Missions de l'enseignant

  • B.O. n°18 du 30 avril 2015 : Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré.
    Les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 prévoient, dans un cadre juridique rénové, de nouvelles dispositions consacrant réglementairement à la fois les obligations réglementaires de service (ORS) et l'ensemble des missions des enseignants exerçant dans les établissements publics d'enseignement du second degré.
    Ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception des dispositions concernant l'enseignement en éducation prioritaire, entrées en vigueur dès la rentrée scolaire 2014.


    Le cahier de texte


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